Conditions Générales de vente
Chez Hustle 4K, la transparence et le respect des réglementations sont au cœur de notre engagement envers nos clients. Cette page des conditions générales de vente vise à vous fournir toutes les informations légales nécessaires concernant notre agence de communication basée à Liège.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions au sujet de nos pratiques légales et notre engagement envers vous, nos précieux clients.
CDV
Application
• 1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à HUSTLE 4K, établie au 218, rue des Quatorze Verges, B-4000 Liège, ci-après dénommée HUSTLE 4K, inscrit à la B.C.E. sous le numéro 0697.681.705.
• 1.2. Ces conditions générales de ventes sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que HUSTLE 4K n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
• 1.3. HUSTLE 4K pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
• 1.4. Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales.
Offre et commande
• 2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières d’HUSTLE 4K, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
• 2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite d’HUSTLE 4K, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par nos soins.
• 2.3. Nos agents ou représentants ne disposent pas d’un pouvoir de
représentation. Les ventes qu’ils négocient n’acquièrent donc un caractère ferme qu’après l’envoi par HUSTLE 4K d’une acceptation écrite de la commande.
Prix
• 3.1. Les prix d’HUSTLE 4K sont libellés en euros, TVA non comprise.
• 3.2. Les prix d’HUSTLE 4K ne visent que la fourniture de prestations de
services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.
• 3.3. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
Paiement
• 4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, à HUSTLE 4K, au plus tard quinze jours après la date de facturation.
• 4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à HUSTLE 4K, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
• 4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
• 4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.
• 4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.
Délais
• 5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité d’HUTSLE 4K ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
• 5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par HUSTLE 4K.
Limitations des responsabilités
• 6.1. HUSTLE 4K ne pourra jamais être tenue pour responsable des
engagements pris par le client dans le cadre de l’organisation d’un évènement, quant à sa participation à titre de recherche de sponsors, relations presse ou assistance d’organisation.
• 6.2. Aucun engagement du client ne pourra être mis à charge d’HUSTLE 4K sans l’accord écrit et préalable de celle-ci.
• 6.3. HUSTLE 4K dispose d’une obligation de moyen dans l’exécution de
l’ensemble de ses missions.
Confidentialité
Tant le client qu’HUSTLE 4K s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation...).
Résolution de la vente
En cas de résiliation unilatérale de toute commande par le client ou résolution à sa demande, celui-ci est redevable à HUSTLE 4K à titre d’indemnité de dédit fixée forfaitairement et globalement à une somme égale à 30% de la valeur HTVA du prix convenu entre les signataires.
Confidentialité – droit à l’image – Protection de la Vie Privée
Tant le client que HUSTLE 4K s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (dont notamment des informations financières, données de facturation...), et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit. La participation à des événements en lien avec HUSTLE 4K confère à cette dernière le
droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image est automatiquement cédé à HUSTLE 4K, sauf demande expresse, justifiée et écrite en sens contraire. L’ensemble des données collectées par HUSTLE 4K l’est en conformité avec la législation en vigueur.
Compétence
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles d’HUSTLE 4K avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.
Droit applicable
Les relations contractuelles d’HUSTLE 4K avec le client sont régies par le droit belge.
Généralités
La nullité ou la non application d'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'application des autres clauses. Les parties s'engagent, alors, à remplacer la dite clause par une valable proche d'un point de vue économique.
Le fait qu’HUSTLE 4K ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d'une application ultérieure. Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d'une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.